Arrêté du 9 avril 2026

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance des syndicats dans le portage de presse), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 31,24 % ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 25,86 % ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 22,61 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 20,29 %.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 15 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des voix syndicales dans le portage de presse

Résumé. L'article précise les pourcentages de représentativité des syndicats dans la convention collective du portage de presse pour la négociation des accords collectifs.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance des syndicats dans le portage de presse), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 31,24 % ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 25,86 % ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 22,61 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 20,29 %.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 15 mai 2026

Source : Légifrance