Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Vu le code des impositions sur les biens et services, notamment ses articles L. 422-20 (Calcul de la taxe sur les billets d'avion)Art. L.422-20Calcul de la taxe sur les billets d'avionLa taxe sur les billets d'avion est calculée en additionnant quatre tarifs différents, chacun lié à des aspects spécifiques du voyage., L. 422-24 (Taxe sur le transport aérien : péréquation aéroportuaire)Art. L.422-24Taxe sur le transport aérien : péréquation aéroportuaireLa taxe de péréquation aéroportuaire est la même pour les aéroports des classes 1 à 3 bis, avec un maximum de 1,35 €, mais elle est de 0 € pour les aéroports de classe 4. et A. 422-17 (Montant de la taxe de péréquation aéroportuaire)Art. A.422-17Montant de la taxe de péréquation aéroportuaireLa taxe de péréquation aéroportuaire est fixée à 1,35 € ou 161,10 CFP pour les vols aériens. ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6328-1 (Définition des groupements d'aérodromes et calcul du trafic)Art. L.6328-1Définition des groupements d'aérodromes et calcul du traficL'article définit ce qu'est un groupement d'aérodromes et comment calculer leur volume de trafic annuel. à L. 6328-7 (Règlement des soldes de sécurité dans les aéroports)Art. L.6328-7Règlement des soldes de sécurité dans les aéroportsL'article explique comment les exploitants d'aéroports doivent régler la différence entre les recettes des taxes de sécurité et les coûts de ces services, selon que le solde est positif ou négatif. ;
Vu l'arrêté du 12 mars 2025 (Augmentation des tarifs de sûreté aérienne)Augmentation des tarifs de sûreté aérienneUn arrêté du 12 mars 2025 augmente les tarifs de sûreté et de sécurité dans les aéroports, avec des ajustements spécifiques pour la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française, et supprime certaines règles de financement. modifiant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes, le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers applicable sur chacun d'entre eux ainsi que le tarif de péréquation aéroportuaire de cette même taxe,
Arrête :