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Arrêté du 12 mars 2025

modifiant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes, le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers applicable sur chacun d'entre eux ainsi que le tarif de péréquation aéroportuaire de cette même taxe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des tarifs de sûreté aérienne

Résumé. Un arrêté du 12 mars 2025 augmente les tarifs de sûreté et de sécurité dans les aéroports, avec des ajustements spécifiques pour la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française, et supprime certaines règles de financement.

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, et le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports,

Vu le code des impositions sur les biens et services, notamment ses articles L. 422-20 (Calcul de la taxe sur les billets d'avion), L. 422-23 (Taxe de sûreté aérienne selon la taille des aéroports), L. 422-24 (Taxe sur le transport aérien : péréquation aéroportuaire), L. 422-25 (Exonérations et réductions pour les correspondances aériennes) et A. 422-13 (Tarifs de sûreté et de sécurité dans les aéroports) à A. 422-17 (Montant de la taxe de péréquation aéroportuaire) ;

Vu le code monétaire et financier, notamment son article D. 721-2 (Parité du franc CFP en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna) ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6323-2 (Rôle d'Aéroports de Paris dans la gestion des aérodromes), L. 6328-1 (Définition des groupements d'aérodromes et calcul du trafic) à L. 6328-6 (Déclaration des données financières pour les aéroports) et l'article D. 6323-4 (Liste des aérodromes gérés par Aéroports de Paris),

Arrêtent :

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Modification des tarifs de sûreté dans certains aéroports

Résumé. La liste des aérodromes concernés par les frais de sûreté s'élargit avec deux nouveaux groupes, et les tarifs augmentent légèrement pour chaque groupe déjà existant.

A modifié les dispositions suivantes :

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Révision des tarifs de sûreté et de sécurité pour les vols

Résumé. Les frais de sûreté et de sécurité des vols depuis certains aérodromes sont révisés, avec des augmentations pour la plupart et des modifications dans la liste des aérodromes concernés.

A modifié les dispositions suivantes :

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Augmentation des tarifs de sûreté et de sécurité pour les vols en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Les tarifs de sûreté et de sécurité pour les vols en Nouvelle-Calédonie ont été augmentés.

A modifié les dispositions suivantes :

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Mise à jour des tarifs de sûreté et de sécurité pour les vols en Polynésie française

Résumé. Les tarifs de sûreté et de sécurité pour les vols dans différents aérodromes de Polynésie française sont mis à jour, avec la majorité passant à €20.

A modifié les dispositions suivantes :

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Augmentation du tarif de péréquation aéroportuaire

Résumé. Le tarif de péréquation aéroportuaire augmente de 0,25 € (ou environ 30 CFP).

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 avril 2025

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Abrogation du tarif à l'aéroport (29 mars 2024)

Résumé. La loi supprime les règles qui déterminent combien chaque aéroport doit payer pour la sécurité des vols.

L'arrêté du 29 mars 2024 fixant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes et le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers applicable sur chacun d'entre eux, le taux de minoration de ce tarif ainsi que le tarif de péréquation aéroportuaire de cette même taxe est abrogé.

En vigueur depuis le 1 avril 2025

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Entrée en Vigueur

Résumé. L’arrêté prend effet le 1er avril 2025.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er avril 2025.

En vigueur depuis le 1 avril 2025

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Responsabilités d'exécution

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile et la directrice du budget doivent mettre en œuvre cet arrêté.

Le directeur général de l'aviation civile et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 mars 2025.

Le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

M. Borel

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la 4e sous-direction de la direction du budget,

T. Espeillac

En vigueur depuis le mardi 1 avril 2025

Arrêté du 12 mars 2025
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