Article 1
Le produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers perçu en Nouvelle-Calédonie est réparti ainsi qu'il suit :
| Aérodrome |Pourcentage de répartition| |------------------|--------------------------| |NOUMÉA-LA TONTOUTA| 100,000 |
1 version