Arrêté du 9 avril 2025

Article 1

Créé le 16 avril 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition du produit de la taxe aéroportuaire en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Tout le revenu provenant de la taxe sur le transport aérien des passagers est attribué à l'aéroport de Nouméa‑La Tontouta.

Le produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers perçu en Nouvelle-Calédonie est réparti ainsi qu'il suit :

Aérodrome Pourcentage de répartition
NOUMÉA-LA TONTOUTA 100,000

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 16 avril 2025

Le produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers perçu en Nouvelle-Calédonie est réparti ainsi qu'il suit :

Aérodrome Pourcentage de répartition
NOUMÉA-LA TONTOUTA 100,000