JORF n°0090 du 15 avril 2025

Article 1

Article 1

Le produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers perçu en Nouvelle-Calédonie est réparti ainsi qu'il suit :

| Aérodrome |Pourcentage de répartition| |------------------|--------------------------| |NOUMÉA-LA TONTOUTA| 100,000 |


Historique des versions

Version 1

Le produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers perçu en Nouvelle-Calédonie est réparti ainsi qu'il suit :

Aérodrome

Pourcentage de répartition

NOUMÉA-LA TONTOUTA

100,000