Arrêté du 9 avril 2025

Article 3

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Article 3

Le produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers perçu à Saint-Barthélemy est réparti ainsi qu'il suit :

Aérodrome Pourcentage de répartition
SAINT-BARTHÉLEMY 100,000

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En vigueur depuis le 16 avril 2025

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Répartition du produit de la taxe aéroportuaire à Saint‑Barthélémy

Résumé. Tout l’argent collecté sur la taxe des passagers est attribué intégralement à l’aéroport de Saint‑Barthélémy.

Le produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers perçu à Saint-Barthélemy est réparti ainsi qu'il suit :

Aérodrome Pourcentage de répartition
SAINT-BARTHÉLEMY 100,000

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En vigueur depuis le mercredi 16 avril 2025

Source : Légifrance