JORF n°0090 du 15 avril 2025

Article 3

Article 3

Le produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers perçu à Saint-Barthélemy est réparti ainsi qu'il suit :

| Aérodrome |Pourcentage de répartition| |----------------|--------------------------| |SAINT-BARTHÉLEMY| 100,000 |


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Version 1

Le produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers perçu à Saint-Barthélemy est réparti ainsi qu'il suit :

Aérodrome

Pourcentage de répartition

SAINT-BARTHÉLEMY

100,000