En vigueur depuis le 16 avril 2025
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Répartition du produit d’une taxe sur le transport aérien – St Martin
Le produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers perçu à Saint-Martin est réparti ainsi qu'il suit :
| Aérodrome | Pourcentage de répartition |
|---|---|
| SAINT-MARTIN - GRAND-CASE | 100,000 |