Créé le 16 avril 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition du produit d’une taxe sur le transport aérien – St Martin
Résumé. Tout l’argent perçu pour les vols vers ou depuis Saint-Martin est entièrement affecté au grand aéroport de Grand-Case.
Le produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers perçu à Saint-Martin est réparti ainsi qu'il suit :
| Aérodrome | Pourcentage de répartition |
|---|---|
| SAINT-MARTIN - GRAND-CASE | 100,000 |