En vigueur depuis le 17 avril 2024
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Fixation des budgets pour l'avancement des ingénieurs hospitaliers
Pour l'application des dispositions du 1° de l'article 17 (Conditions d'accès à l'échelon spécial pour les ingénieurs en chef hospitaliers) du décret n° 2024-51 du 30 janvier 2024 (Organisation de la carrière des ingénieurs hospitaliers) susvisé et du 1° de l'article 16 (Conditions d'accès à l'échelon spécial pour les ingénieurs hors classe) du décret n° 2024-52 du 30 janvier 2024 (Organisation de la carrière des ingénieurs hospitaliers) susvisé, le montant des budgets est le suivant :
1° Pour les établissements mentionnés au 1° de l'article L. 5 du code général de la fonction publique (Définition des fonctionnaires hospitaliers), 300 millions d'euros ;
2° Pour les établissements mentionnés aux 2°, 3°, 4°, 5° et 6° du même article, 20 millions d'euros.