Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montants des budgets alloués aux établissements publics
Résumé Certains établissements publics reçoivent 300 millions d'euros, les autres 20 millions.
Pour l'application des dispositions du 1° de l'article 17 du décret n° 2024-51 du 30 janvier 2024 susvisé et du 1° de l'article 16 du décret n° 2024-52 du 30 janvier 2024 susvisé, le montant des budgets est le suivant :
1° Pour les établissements mentionnés au 1° de l'article L. 5 du code général de la fonction publique, 300 millions d'euros ;
2° Pour les établissements mentionnés aux 2°, 3°, 4°, 5° et 6° du même article, 20 millions d'euros.
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