Arrêté du 9 avril 2024

Article 3

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Article 3

Pour l'application des dispositions du 1° de l'article 17 (Conditions d'accès à l'échelon spécial pour les ingénieurs en chef hospitaliers) du décret n° 2024-51 du 30 janvier 2024 (Organisation de la carrière des ingénieurs hospitaliers) susvisé et du 1° de l'article 16 (Conditions d'accès à l'échelon spécial pour les ingénieurs hors classe) du décret n° 2024-52 du 30 janvier 2024 (Organisation de la carrière des ingénieurs hospitaliers) susvisé, le montant des budgets est le suivant :
1° Pour les établissements mentionnés au 1° de l'article L. 5 du code général de la fonction publique (Définition des fonctionnaires hospitaliers), 300 millions d'euros ;
2° Pour les établissements mentionnés aux 2°, 3°, 4°, 5° et 6° du même article, 20 millions d'euros.

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En vigueur depuis le 17 avril 2024

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Fixation des budgets pour l'avancement des ingénieurs hospitaliers

Résumé. Un arrêté fixe les budgets nécessaires pour l'avancement des ingénieurs hospitaliers, avec des montants différents selon le type d'établissement.

Pour l'application des dispositions du 1° de l'article 17 (Conditions d'accès à l'échelon spécial pour les ingénieurs en chef hospitaliers) du décret n° 2024-51 du 30 janvier 2024 (Organisation de la carrière des ingénieurs hospitaliers) susvisé et du 1° de l'article 16 (Conditions d'accès à l'échelon spécial pour les ingénieurs hors classe) du décret n° 2024-52 du 30 janvier 2024 (Organisation de la carrière des ingénieurs hospitaliers) susvisé, le montant des budgets est le suivant :
1° Pour les établissements mentionnés au 1° de l'article L. 5 du code général de la fonction publique (Définition des fonctionnaires hospitaliers), 300 millions d'euros ;
2° Pour les établissements mentionnés aux 2°, 3°, 4°, 5° et 6° du même article, 20 millions d'euros.

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En vigueur depuis le mercredi 17 avril 2024

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