Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montant des budgets pour les établissements mentionnés dans le code général de la fonction publique
Résumé Cet article dit combien d'argent chaque type d'établissement public doit recevoir.
Pour l'application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2024-52 du 30 janvier 2024 susvisé, le montant des budgets est le suivant :
1° Pour les établissements mentionnés au 1° de l'article L. 5 du code général de la fonction publique, 70 millions d'euros ;
2° Pour les établissements mentionnés aux 2°, 3°, 4°, 5° et 6° du même article, 9 millions d'euros.
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