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Modification de la télé-procédure pour les procurations de vote en Nouvelle-Calédonie
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 avril 2024
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2021
Art. 9
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Adaptation de la télé-procédure pour les procurations de vote dans les territoires d'outre-mer
Arrêté du 28 décembre 2021 · art. 9 (M)
Procurements hors France : rôle des ambassades et délégations
Code électoral · art. R*72-1
Règles des procurations électorales en Nouvelle-Calédonie
Code électoral · art. R213-1
Établissement d'une procuration pour les électeurs à l'étranger
Code électoral · art. R72-1-1
Loi n° 77-729 du 7 juillet 1977
Art. 11
Décret n° 79-160 du 28 février 1979
Création du Service de garantie de l'identité numérique
Décret n°2022-676 du 26 avril 2022