Arrêté du 29 février 2012

Article 7

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Article 7

Le directeur chargé des archives au sein de la direction générale des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé16 avril 2021

Créé le 4 mars 2012 · Abrogé le 16 avril 2021

Le directeur chargé des archives au sein de la direction générale des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 4 mars 2012 au jeudi 15 avril 2021

Source : Légifrance