JORF n°0054 du 3 mars 2012

Article 4

Article 4

La direction de l'appui scientifique est chargée en lien avec les autres directions :
― de la conservation matérielle, préventive et curative des archives ;
― de la gestion des espaces de conservation et, notamment, des entrées ;
― de la maîtrise d'ouvrage du système d'information ;
― de la collecte, du tri, du classement, de l'inventaire et de la valorisation des archives électroniques et audiovisuelles en lien avec la direction des fonds ;
― de la conduite du projet d'archivage électronique.


Historique des versions

Version 1

La direction de l'appui scientifique est chargée en lien avec les autres directions :

― de la conservation matérielle, préventive et curative des archives ;

― de la gestion des espaces de conservation et, notamment, des entrées ;

― de la maîtrise d'ouvrage du système d'information ;

― de la collecte, du tri, du classement, de l'inventaire et de la valorisation des archives électroniques et audiovisuelles en lien avec la direction des fonds ;

― de la conduite du projet d'archivage électronique.