Arrêté du 29 février 2012

Article 4

Abrogé16 avril 2021

Créé le 4 mars 2012

La direction de l'appui scientifique est chargée en lien avec les autres directions :
― de la conservation matérielle, préventive et curative des archives ;
― de la gestion des espaces de conservation et, notamment, des entrées ;
― de la maîtrise d'ouvrage du système d'information ;
― de la collecte, du tri, du classement, de l'inventaire et de la valorisation des archives électroniques et audiovisuelles en lien avec la direction des fonds ;
― de la conduite du projet d'archivage électronique.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 16 avril 2021

Abrogé parArrêté du 9 avril 2021art. 6

En vigueur du dimanche 4 mars 2012 au jeudi 15 avril 2021

La direction de l'appui scientifique est chargée en lien avec les autres directions :
― de la conservation matérielle, préventive et curative des archives ;
― de la gestion des espaces de conservation et, notamment, des entrées ;
― de la maîtrise d'ouvrage du système d'information ;
― de la collecte, du tri, du classement, de l'inventaire et de la valorisation des archives électroniques et audiovisuelles en lien avec la direction des fonds ;
― de la conduite du projet d'archivage électronique.