ARRÊTÉ du 9 avril 2015

Article 1

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Article 1

Les circonscriptions consulaires en République d'Afrique du Sud sont fixées comme suit :

POSTE CIRCONSCRIPTION
Consulat de France à Johannesburg L'ensemble du territoire de la République d'Afrique du Sud, à l'exception de la circonscription consulaire du consulat de France au Cap.
L'ensemble du territoire du Royaume du Lesotho.
L'ensemble du territoire de la République de Zambie.
Consulat de France au Cap Les provinces du Cap-Occidental, du Cap-Oriental et du Cap-Septentrional.
Les îles du Prince-Edouard.
Le territoire britannique de Sainte-Hélène (île de Sainte-Hélène, archipel de Tristan Da Cunha et île de l'Ascension).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé3 juillet 2015

Créé le 1 mai 2015 · Abrogé le 3 juillet 2015

Les circonscriptions consulaires en République d'Afrique du Sud sont fixées comme suit :

POSTE CIRCONSCRIPTION
Consulat de France à Johannesburg L'ensemble du territoire de la République d'Afrique du Sud, à l'exception de la circonscription consulaire du consulat de France au Cap.
L'ensemble du territoire du Royaume du Lesotho.
L'ensemble du territoire de la République de Zambie.
Consulat de France au Cap Les provinces du Cap-Occidental, du Cap-Oriental et du Cap-Septentrional.
Les îles du Prince-Edouard.
Le territoire britannique de Sainte-Hélène (île de Sainte-Hélène, archipel de Tristan Da Cunha et île de l'Ascension).

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 mai 2015 au jeudi 2 juillet 2015

Source : Légifrance