ARRÊTÉ du 9 avril 2015

Article 4

Abrogé3 juillet 2015

Créé le 1 mai 2015

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 3 juillet 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 25 juin 2015art. 2 (Ab)

En vigueur du vendredi 1 mai 2015 au jeudi 2 juillet 2015

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.