ARRÊTÉ du 9 avril 2015

Article 4

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Article 4

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé3 juillet 2015

Créé le 1 mai 2015 · Abrogé le 3 juillet 2015

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 mai 2015 au jeudi 2 juillet 2015

Source : Légifrance