Abrogé par Arrêté du 5 juillet 2016 - art. 2 (Ab)
Créé le 3 juillet 2015 · Abrogé le 16 juillet 2016
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 9 avril 2015Art. 1, Art. 3, Art. 4
L'arrêté du 9 mai 2005 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République de Namibie est abrogé.