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ARRÊTÉ du 25 juin 2015

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 9 avril 2015
Art. 1, Art. 3, Art. 4

L'arrêté du 9 mai 2005 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République de Namibie est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 juillet 2016

Créé le 3 juillet 2015 · Abrogé le 16 juillet 2016

A abrogé les dispositions suivantes :

L'arrêté du 9 mai 2005 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République de Namibie est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 3 juillet 2015 au vendredi 15 juillet 2016

Source : Légifrance