Abrogé16 juillet 2016
Abrogé par Arrêté du 5 juillet 2016 - art. 2 (Ab)
Créé le 3 juillet 2015
A abrogé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 9 avril 2015Art. 1 → Version 1ARRÊTÉ du 9 avril 2015Art. 3 → Version 1ARRÊTÉ du 9 avril 2015Art. 4 → Version 1
- ARRÊTÉ du 9 avril 2015Art. 1, Art. 3, Art. 4
L'arrêté du 9 mai 2005 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République de Namibie est abrogé.