Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'un règlement sur la pêche
Résumé. Un ancien règlement sur la pêche est annulé pour faire place à un nouveau.
L'arrêté du 23 avril 2012 portant approbation du règlement intérieur du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins est abrogé.