Arrêté du 9 avril 2013

Article 1

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Article 1

Le règlement intérieur du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, adopté par la délibération n° 02/2013 du 7 mars 2013, est approuvé.
Il est annexé au présent arrêté.

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Approbation du règlement intérieur des pêches maritimes

Résumé. Un règlement intérieur pour les pêches maritimes est approuvé et joint à un arrêté.

Le règlement intérieur du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, adopté par la délibération n° 02/2013 du 7 mars 2013, est approuvé.
Il est annexé au présent arrêté.

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