Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Approbation du règlement intérieur des pêches maritimes
Résumé. Un règlement intérieur pour les pêches maritimes est approuvé et joint à un arrêté.
Le règlement intérieur du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, adopté par la délibération n° 02/2013 du 7 mars 2013, est approuvé.
Il est annexé au présent arrêté.