Arrêté du 9 avril 2010

Article 3

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Article 3

Des dérogations aux interdictions fixées à l'article 2 (Interdiction de relâcher certains animaux dans la nature) peuvent être accordées dans les conditions prévues aux articles L. 411-3 (II), R. 411-31 (Interdiction d'introduction d'espèces nuisibles) à R. 411-41 (Conditions pour introduire des espèces exotiques envahissantes) du code de l'environnement.

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En vigueur depuis le 5 juin 2010

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Dérogations pour l'introduction d'espèces animales

Résumé. Des exceptions aux interdictions d'introduire certaines espèces animales dans la nature peuvent être accordées sous conditions.

Des dérogations aux interdictions fixées à l'article 2 (Interdiction de relâcher certains animaux dans la nature) peuvent être accordées dans les conditions prévues aux articles L. 411-3 (II), R. 411-31 (Interdiction d'introduction d'espèces nuisibles) à R. 411-41 (Conditions pour introduire des espèces exotiques envahissantes) du code de l'environnement.

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En vigueur depuis le samedi 5 juin 2010

Source : Légifrance