Arrêté du 9 avril 2010

Article 1

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Article 1

Au sens du présent arrêté on entend par "spécimen vivant" tout œuf ou tout animal vivant.

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En vigueur depuis le 5 juin 2010

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Définition d'un spécimen vivant

Résumé. Un arrêté de 2010 définit un spécimen vivant comme un œuf ou un animal en vie.

Au sens du présent arrêté on entend par "spécimen vivant" tout œuf ou tout animal vivant.

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En vigueur depuis le samedi 5 juin 2010

Source : Légifrance