Créé le 5 juin 2010
Au sens du présent arrêté on entend par "spécimen vivant" tout œuf ou tout animal vivant.
Arrêté du 9 avril 2010
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 5 juin 2010
Au sens du présent arrêté on entend par "spécimen vivant" tout œuf ou tout animal vivant.