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Arrêté du 9 avril 2009

portant rénovation de la mention complémentaire « pâtisserie, glacerie, chocolaterie, confiserie spécialisées »

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Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-139 (Certificat de spécialisation : diplôme professionnel) à D. 337-160 (Mise à jour des règles pour les anciens certificats de spécialisation) ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « alimentation » du 12 janvier 2009,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 mai 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Conditions pour la mention complémentaire en pâtisserie

Résumé. Un arrêté du 9 avril 2009 définit les règles pour obtenir un diplôme en pâtisserie, glacerie, chocolaterie et confiserie.

La définition et les conditions de délivrance de la mention complémentaire « pâtisserie, glacerie, chocolaterie, confiserie spécialisées » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

En vigueur depuis le 28 août 2023

A compter du 1er janvier 2025, dans les dispositions du présent arrêté, la référence : “ mention complémentaire ” est remplacée par la référence : “ certificat de spécialisation ”.

En vigueur depuis le 1 mai 2009

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Définition des activités et certifications en pâtisserie

Résumé. Un arrêté du 9 avril 2009 définit les activités et les certifications pour la mention complémentaire en pâtisserie, glacerie, chocolaterie et confiserie.

Le référentiel d'activités professionnelles, le référentiel de certification et les unités constitutives de la mention complémentaire « pâtisserie, glacerie, chocolaterie, confiserie spécialisées » sont définis à l'annexe I du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 mai 2009

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Conditions d'accès à la formation en pâtisserie spécialisée

Résumé. Pour suivre la formation en pâtisserie spécialisée, il faut avoir certains diplômes ou une autorisation spéciale.

L'accès en formation à la mention complémentaire « pâtisserie, glacerie, chocolaterie, confiserie spécialisées » est ouvert aux candidats titulaires du CAP pâtissier, du CAP glacier fabricant, du CAP chocolatier confiseur, du BEP alimentation option pâtisserie, glacerie, chocolaterie confiserie et aux candidats remplissant les conditions définies à l'article D. 337-144 du code de l'éducation (Admission en formation pour le certificat de spécialisation).

En vigueur depuis le 1 mai 2009

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Durée de la formation en pâtisserie

Résumé. La formation en milieu professionnel pour la mention complémentaire en pâtisserie dure 16 semaines.

La durée de la période de formation en milieu professionnel est de 16 semaines.
Ses objectifs et modalités sont définis à l'annexe II du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 mai 2009

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Règlement d'examen pour la mention complémentaire

Résumé. L'article précise que les règles de l'examen pour la mention complémentaire en pâtisserie sont détaillées dans une annexe.

Le règlement d'examen est fixé à l'annexe III du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 mai 2009

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Définition des épreuves d'évaluation

Résumé. L'article précise que les détails des épreuves et des évaluations pour une formation en pâtisserie sont expliqués dans une annexe.

La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe IV du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 mai 2009

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Obtention d'une mention complémentaire en pâtisserie

Résumé. Un diplôme spécialisé en pâtisserie, glacerie, chocolaterie et confiserie est obtenu après un examen réussi.

La mention complémentaire « pâtisserie, glacerie, chocolaterie, confiserie spécialisées » est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-147 (Obtention du certificat de spécialisation) à D. 337-153 (Décision du jury pour les résultats des évaluations) du code de l'éducation.

En vigueur depuis le 1 mai 2009

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Report des notes entre examens

Résumé. Les notes de 10/20 ou plus obtenues dans un ancien examen peuvent être reportées dans un nouveau examen, pendant leur durée de validité.

Les correspondances entre les épreuves de l'examen défini par l'arrêté du 28 septembre 1994 modifié et les épreuves et unités de l'examen défini par le présent arrêté sont fixées à l'annexe V du présent arrêté.
Les notes égales ou supérieures à dix sur vingt obtenues aux épreuves de l'examen passé suivant les dispositions de l'arrêté du 28 septembre 1994 modifié précité et dont le candidat demande le bénéfice sont reportées, pendant leur durée de validité, dans les conditions prévues à l'alinéa précédent dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté, conformément à l'article D. 337-150 du code de l'éducation (Conditions pour obtenir le certificat de spécialisation) et à compter de la date d'obtention de ce résultat.

En vigueur depuis le 1 mai 2009

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Transition vers un nouvel examen de pâtisserie

Résumé. L'article annonce que la première session d'examen pour la mention complémentaire en pâtisserie et spécialités aura lieu en 2010, remplaçant l'ancien examen qui se déroulera pour la dernière fois en 2009.

La première session d'examen de la mention complémentaire pâtisserie, glacerie, chocolaterie, confiserie spécialisées organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2010.
La dernière session d'examen de la mention complémentaire pâtisserie, glacerie, chocolaterie, confiserie spécialisées organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 28 septembre 1994 modifié précité aura lieu en 2009.
A l'issue de cette session, l'arrêté du 28 septembre 1994 modifié est abrogé.

En vigueur depuis le 1 mai 2009

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Application de l'arrêté sur les examens de pâtisserie

Résumé. Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs doivent appliquer cet arrêté sur les examens de pâtisserie.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 avril 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-L. Nembrini

Nota. ― Le présent arrêté et ses annexes III, IV et V sont consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 14 mai 2009 sur le site http://www.education.gouv.fr.

L'intégralité du diplôme est disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.

Le présent arrêté et l'intégralité de ses annexes seront mis en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc/.

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2009

Arrêté du 9 avril 2009
Article 1
Article 1 bis
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10