Arrêté du 9 avril 2009

Article 9

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Article 9

La première session d'examen de la mention complémentaire pâtisserie, glacerie, chocolaterie, confiserie spécialisées organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2010.
La dernière session d'examen de la mention complémentaire pâtisserie, glacerie, chocolaterie, confiserie spécialisées organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 28 septembre 1994 modifié précité aura lieu en 2009.
A l'issue de cette session, l'arrêté du 28 septembre 1994 modifié est abrogé.

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En vigueur depuis le 1 mai 2009

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Transition vers un nouvel examen de pâtisserie

Résumé. L'article annonce que la première session d'examen pour la mention complémentaire en pâtisserie et spécialités aura lieu en 2010, remplaçant l'ancien examen qui se déroulera pour la dernière fois en 2009.

La première session d'examen de la mention complémentaire pâtisserie, glacerie, chocolaterie, confiserie spécialisées organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2010.
La dernière session d'examen de la mention complémentaire pâtisserie, glacerie, chocolaterie, confiserie spécialisées organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 28 septembre 1994 modifié précité aura lieu en 2009.
A l'issue de cette session, l'arrêté du 28 septembre 1994 modifié est abrogé.

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En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2009

Source : Légifrance