En vigueur depuis le 1 mai 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des épreuves d'évaluation
Résumé. L'article précise que les détails des épreuves et des évaluations pour une formation en pâtisserie sont expliqués dans une annexe.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe IV du présent arrêté.