Arrêté du 9 avril 2009

Article 2

Créé le 1 mai 2009

Le référentiel d'activités professionnelles, le référentiel de certification et les unités constitutives de la mention complémentaire « pâtisserie, glacerie, chocolaterie, confiserie spécialisées » sont définis à l'annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2009