Arrêté du 9 avril 2009

Article 7

Créé le 1 mai 2009

La mention complémentaire « pâtisserie, glacerie, chocolaterie, confiserie spécialisées » est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-147 à D. 337-153 du code de l'éducation.

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En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2009