En vigueur depuis le 1 mai 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obtention d'une mention complémentaire en pâtisserie
La mention complémentaire « pâtisserie, glacerie, chocolaterie, confiserie spécialisées » est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-147 (Obtention du certificat de spécialisation) à D. 337-153 (Décision du jury pour les résultats des évaluations) du code de l'éducation.