Arrêté du 9 avril 2009

Article 5

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Article 5

Le règlement d'examen est fixé à l'annexe III du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 mai 2009

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Règlement d'examen pour la mention complémentaire

Résumé. L'article précise que les règles de l'examen pour la mention complémentaire en pâtisserie sont détaillées dans une annexe.

Le règlement d'examen est fixé à l'annexe III du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2009

Source : Légifrance