Arrêté du 9 avril 2009

Article 10

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Article 10

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 mai 2009

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Application de l'arrêté sur les examens de pâtisserie

Résumé. Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs doivent appliquer cet arrêté sur les examens de pâtisserie.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2009

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