Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du taux de base d'une indemnité mensuelle
Résumé. Le taux de base de l'indemnité mensuelle passe à 209,60 €.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 avril 2002Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 9 avril 2002Art. 2