Section parente

Arrêté du 9 août 2021

Section suivante

DISPOSITIONS FINALES

11

JORF n°0186 du 12 août 2021

Chapitre III : Inaptitude

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inaptitude temporaire dans les armées

Résumé Un militaire temporairement inapte doit être réévalué à la fin de la période d'inaptitude.

Dans le cas d'une inaptitude temporaire, le médecin des armées précise les conditions dans lesquelles le volontaire peut être employé. La décision d'employer l'intéressé en fonction des restrictions prononcées par le médecin des armées relève du commandement.
L'inaptitude temporaire doit être réévaluée au terme de la durée de l'inaptitude.

1 version

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inaptitude définitive au sein du SMV durant la période probatoire

Résumé Un volontaire incapable de servir au SMV pendant sa période d'essai voit son contrat annulé.

Une inaptitude définitive à servir au sein du SMV prononcée durant la période probatoire conduit à la dénonciation du contrat par le commandement.

1 version

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande de dérogation médicale pour les volontaires du SMV

Résumé Un volontaire peut demander à rester malgré des problèmes de santé, mais c'est le chef qui décide.

Un volontaire du SMV déclaré inapte à servir au sein du SMV à l'issue de la période probatoire peut demander une aptitude à servir par dérogation aux normes médicales selon les modalités fixées par instruction du service de santé des armées. La décision d'accorder ou non la dérogation relève du commandement.

1 version

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Présentation des militaires inaptes devant la commission de réforme

Résumé Les militaires inaptes médicalement sont présentés à la commission de réforme après leur congé de santé.

Les militaires ne répondant plus aux normes médicales d'aptitude au maintien dans le SMV et n'ayant pas obtenu de dérogation à servir sont présentés, le cas échéant à l'issue de leur droit à congé lié à l'état de santé, devant la commission de réforme des militaires prévue aux articles R. 4139-53 à R. 4139-61 du code de la défense.

1 version

1 cité