Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'emploi en cas d'inaptitude temporaire
Résumé Si un militaire est temporairement incapable de travailler, le médecin dit comment il peut encore travailler, et sa situation est réexaminée à la fin de la période.
Dans le cas d'une inaptitude temporaire, le médecin des armées précise les conditions dans lesquelles le volontaire peut être employé. La décision d'employer l'intéressé en fonction des restrictions prononcées par le médecin des armées relève du commandement.
L'inaptitude temporaire doit être réévaluée au terme de la durée de l'inaptitude.
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