Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Démarche pour la dérogation médicale au sein du SMV
Résumé Si on est jugé inapte après une période d'essai, on peut demander une dérogation pour continuer à servir.
Un volontaire du SMV déclaré inapte à servir au sein du SMV à l'issue de la période probatoire peut demander une aptitude à servir par dérogation aux normes médicales selon les modalités fixées par instruction du service de santé des armées. La décision d'accorder ou non la dérogation relève du commandement.
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