Créé le 13 août 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inaptitude définitive au sein du SMV durant la période probatoire
Résumé. Un volontaire incapable de servir au SMV pendant sa période d'essai voit son contrat annulé.
Une inaptitude définitive à servir au sein du SMV prononcée durant la période probatoire conduit à la dénonciation du contrat par le commandement.