Arrêté du 9 août 2016

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 décembre 2009

Art. 46

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Modification des rôles des adjoints du directeur technique

Résumé. Le directeur technique peut avoir des adjoints spécialisés et des experts pour l'aider, et un de ses adjoints prépare les décisions sur les ressources humaines.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 décembre 2009Art. 46 → Version 3
- Arrêté du 2 décembre 2009
Art. 46

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