Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'organisation du directeur du développement international
Résumé. Le directeur du développement international peut désormais avoir des adjoints spécialisés, dont l'un gère les ressources humaines et les questions sociales.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 décembre 2009Art. 34 → Version 3
- Arrêté du 2 décembre 2009Art. 34