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Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 50
Créé le 13 décembre 2009 · En vigueur du 1 janvier 2017 au 31 décembre 2019
La sous-direction des affaires générales et de la qualité comprend trois bureaux :
1. Le bureau de la gestion et de l'organisation ;
2. (abrogé)
3. Le bureau de la sécurité ;
4. Le bureau du soutien.
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020
Abrogé parArrêté du 30 décembre 2019art. 50
En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au mardi 31 décembre 2019
Modifié parArrêté du 9 août 2016art. 4
La sous-direction des affaires générales et de la qualité comprend trois bureaux : 1\. Le bureau de la gestionet de l'organisation ; 2\. (abrogé)3\. Le bureau de la sécurité ; 4\. Le bureau du soutien.
En vigueur du dimanche 13 décembre 2009 au samedi 31 décembre 2016
La sous-direction des affaires générales et de la qualité comprend quatre bureaux :
1. Le bureau des orientations, du budget et des investissements ;
2. Le bureau de la qualité et du contrôle interne ;
3. Le bureau de la sécurité ;
4. Le bureau du soutien.