Arrêté du 2 décembre 2009

Article 12

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 13 décembre 2009 · En vigueur du 1 janvier 2017 au 31 décembre 2019

La sous-direction des affaires générales et de la qualité :
1. Anime le fonctionnement d'ensemble de la direction et les relations avec les autres directions ;
2. Assure le contrôle de gestion de la direction, conduit et prépare les décisions du ressort de la direction en matière de budget, de contrôle interne, de qualité et d'organisation interne ;
3. Valide les actions de qualité interne et de contrôle interne du ressort de la direction et en coordonne la réalisation ;
4. Coordonne les actions de la direction sur les questions relatives à la santé et à la sécurité au travail ainsi que sur les questions de sécurité de défense et de sécurité des systèmes d'information ;
5. Coordonne les activités de soutien pour l'ensemble des composantes de la direction.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

Abrogé parArrêté du 30 décembre 2019art. 50

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 9 août 2016art. 3

La sous-direction des affaires générales et de la qualité : 1\. Anime le fonctionnement d'ensemble de la direction et les relations avec les autres directions ; 2\. Assure le contrôle de gestion de la direction, conduit et prépare les décisions du ressort de la direction en matière de budget, de contrôle interne, de qualité et d'organisationinterne; 3\. Valide les actions de qualité interne et de contrôle interne du ressort de la direction et en coordonne la réalisation ; 4\. Coordonne les actions de la direction sur les questions relatives à la santé et à la sécurité au travail ainsi que sur les questions de sécurité de défense et de sécurité des systèmes d'information ; 5\. Coordonne les activités de soutien pour l'ensemble des composantes de la direction.

En vigueur du dimanche 13 décembre 2009 au samedi 31 décembre 2016

La sous-direction des affaires générales et de la qualité :
1. Anime le fonctionnement d'ensemble de la direction et les relations avec les autres directions ;
2. Assure le contrôle de gestion de la direction, conduit et prépare les décisions du ressort de la direction en matière de budget ;
3. Anime la démarche de qualité interne, conduit ou fait conduire les actions de contrôle interne de la direction ;
4. Coordonne les actions de la direction sur les questions relatives à la santé et à la sécurité au travail ainsi que sur les questions de sécurité de défense et de sécurité des systèmes d'information ;
5. Coordonne les activités de soutien pour l'ensemble des composantes de la direction.