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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des attributions du chef du service central
Résumé. Le chef du service central de la modernisation et de la qualité peut désormais avoir des adjoints spécialisés et des experts pour l'aider dans ses tâches.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 décembre 2009Art. 86 → Version 2
- Arrêté du 2 décembre 2009Art. 86