Arrêté du 9 août 2016

Article 19

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Article 19

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 décembre 2009

Art. 86

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Modification des attributions du chef du service central

Résumé. Le chef du service central de la modernisation et de la qualité peut désormais avoir des adjoints spécialisés et des experts pour l'aider dans ses tâches.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 décembre 2009Art. 86 → Version 2
- Arrêté du 2 décembre 2009
Art. 86

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