Arrêté du 9 août 2016

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 décembre 2009

Art. 56

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Modification de l'organisation du directeur des plans, programmes et budget

Résumé. Le directeur des plans, des programmes et du budget peut avoir des adjoints spécialisés et des experts pour l'aider dans ses tâches.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 décembre 2009Art. 56 → Version 3
- Arrêté du 2 décembre 2009
Art. 56

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