Arrêté du 9 août 2016

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 décembre 2009

Art. 55

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Réorganisation d'une direction au sein de la DGA

Résumé. La direction des plans, des programmes et du budget de la direction générale de l'armement est réorganisée.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 décembre 2009Art. 55 → Version 3
- Arrêté du 2 décembre 2009
Art. 55

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