Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réorganisation d'une direction au sein de la DGA
Résumé. La direction des plans, des programmes et du budget de la direction générale de l'armement est réorganisée.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 décembre 2009Art. 55 → Version 3
- Arrêté du 2 décembre 2009Art. 55