Arrêté du 9 août 2012

TITRE IV : RÉMUNÉRATION DES INTERVENANTS PARTICIPANT À TITRE D'ACTIVITÉ ACCESSOIRE AU FONCTIONNEMENT DE JURYS DONT LES MEMBRES SONT NOMMÉS PAR LE MINISTRE CHARGÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR OU PAR DÉLÉGATION PAR LE RECTEUR D'ACADÉMIE

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Rémunération des intervenants dans les jurys d'enseignement supérieur

Résumé. Les articles définissent les montants de rémunération pour les activités accessoires des jurys d'examens et de validation des acquis dans l'enseignement supérieur.

En vigueur depuis le 1 septembre 2011 · Dernière version le 31 janvier 2013

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Rémunération des membres de jurys d'examens

Résumé. L'article fixe les montants de rémunération pour les activités accessoires des jurys d'examens ou de validation des acquis, en fonction du niveau d'études.

Les montants de rémunération des activités accessoires de fonctionnement de jurys d'examens ou de jurys de validation des acquis de l'expérience conduisant à la délivrance de diplômes, de titres ou de certifications professionnelles, dont les membres sont nommés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ou par délégation par le recteur d'académie, hors diplômes délivrés par les établissements d'enseignement supérieur privés et consulaires, sont fixés en fonction du niveau de recrutement des concours et examens ou du niveau du public destinataire conformément aux articles 10 (Rémunération des intervenants dans les jurys d'examens) et 11 (Rémunération des intervenants dans les jurys d'examens du premier cycle) du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 septembre 2011 · Dernière version le 31 janvier 2013

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Rémunération des intervenants dans les jurys d'examens

Résumé. L'article fixe les tarifs de rémunération pour différentes activités liées aux jurys d'examens et de validation des acquis dans l'enseignement supérieur.

Les montants de rémunération visés à l'article 9 (Rémunération des membres de jurys d'examens) pour un niveau d'études supérieures équivalent ou supérieur à la première année de deuxième cycle défini à l'article L. 612-5 du code de l'éducation (Le deuxième cycle d'études supérieures) sont fixés ainsi qu'il suit :

ACTIVITÉS

MONTANTS

Correction de copie

4 € par copie

Audition des candidats, épreuves orales
Epreuves pratiques

33 € par heure

Agrément préalable du sujet de mémoire du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion

33 € par heure

Validation des acquis de l'expérience (VAE)

Forfait par demande de VAE et par examinateur
Taux horaire de l'épreuve orale auquel il est appliqué un coefficient multiplicateur de 0,5 à 3 par l'autorité chargée de la nomination
des jurys en fonction des difficultés liées à l'instruction de la demande de VAE

Par dérogation aux taux fixés ci-dessus, l'analyse préalable et la soutenance du mémoire du diplôme d'expertise comptable sont rémunérés dans la limite de 265 € par candidat.

En vigueur depuis le 29 décembre 2016

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Rémunération des intervenants pour la sélection à l'Institut universitaire de France

Résumé. Les intervenants qui aident à sélectionner les membres de l'Institut universitaire de France sont payés 75 € pour analyser un dossier et 45 € pour écrire un rapport.

Les montants de rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire aux travaux du jury de sélection des membres de l'Institut universitaire de France sont fixés ainsi qu'il suit :

ACTIVITÉS MONTANTS
Analyse préalable du dossier du candidat 75 € par avis
Elaboration des rapports 45 € par rapport

En vigueur depuis le 1 septembre 2011 · Dernière version le 31 janvier 2013

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Tarifs de rémunération des jurys d'examens dans l'enseignement supérieur

Résumé. L'article fixe les tarifs de rémunération pour différentes activités liées aux jurys d'examens dans l'enseignement supérieur, comme la correction de copies et les épreuves orales.

Les montants de rémunération visés à l'article 9 (Rémunération des membres de jurys d'examens) pour le premier cycle d'enseignement supérieur défini à l'article L. 612-2 du code de l'éducation (Objectifs du premier cycle des études supérieures) sont fixés ainsi qu'il suit :

ACTIVITÉS

MONTANTS

Correction de copie

2,30 € par copie

Audition des candidats, épreuves orales
Epreuves pratiques

14 € par heure

Validation des acquis de l'expérience (VAE)

Forfait par demande de VAE et par examinateur
Taux horaire de l'épreuve orale auquel il est appliqué un coefficient
multiplicateur de 0,5 à 3 par l'autorité chargée de la nomination
des jurys en fonction des difficultés liées à l'instruction de la demande
de VAE

Par dérogation, le diplôme de comptabilité et de gestion est rémunéré selon les dispositions de l'article 10 (Rémunération des intervenants dans les jurys d'examens).

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2011

TITRE IV : RÉMUNÉRATION DES INTERVENANTS PARTICIPANT À TITRE D'ACTIVITÉ ACCESSOIRE AU FONCTIONNEMENT DE JURYS DONT LES MEMBRES SONT NOMMÉS PAR LE MINISTRE CHARGÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR OU PAR DÉLÉGATION PAR LE RECTEUR D'ACADÉMIE
Article 9
Article 10
Article 10-1
Article 11