En vigueur depuis le 1 septembre 2011 · Dernière version le 31 janvier 2013
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Rémunération pour l'aide au fonctionnement des jurys
Les montants de rémunération des personnes apportant leur concours au fonctionnement des jurys concernés par le présent arrêté sont fixés ainsi qu'il suit :
| ACTIVITÉS | MONTANTS | |||
| Aide au déroulement des épreuves apportée à titre exceptionnel par les personnels en dépassement des obligations réglementaires de service | 15 € par heure | |||
| Aide extérieure apportée par les agents publics retraités et les personnes extérieures à l'administration | Taux horaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance par heure | |||
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