Arrêté du 9 août 2012

TITRE V : DISPOSITIONS COMMUNES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions communes sur les jurys et la rémunération des enseignants

Résumé. Un arrêté de 2012 fixe les tarifs pour organiser des épreuves, interdit aux enseignants de cumuler certaines rémunérations, supprime d'anciens règlements et entre en vigueur le 1er septembre 2011.

En vigueur depuis le 1 septembre 2011 · Dernière version le 31 janvier 2013

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Rémunération pour l'aide au fonctionnement des jurys

Résumé. L'arrêté fixe les tarifs pour aider à organiser des épreuves, avec des prix plus élevés la nuit, le week-end et les jours fériés.

Les montants de rémunération des personnes apportant leur concours au fonctionnement des jurys concernés par le présent arrêté sont fixés ainsi qu'il suit :

ACTIVITÉS

MONTANTS

Aide au déroulement des épreuves apportée à titre exceptionnel par les personnels en dépassement des obligations réglementaires de service

15 € par heure
30 € par heure effectuée de nuit
(entre 22 heures et 7 heures)
25 € par heure le week-end et les jours fériés

Aide extérieure apportée par les agents publics retraités et les personnes extérieures à l'administration

Taux horaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance par heure

En vigueur depuis le 1 septembre 2011

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Interdiction de cumuler deux types de rémunérations pour les enseignants

Résumé. Les enseignants ne peuvent pas recevoir à la fois une rémunération pour participer aux jurys et des indemnités pour heures supplémentaires pendant la même période.

Lorsqu'ils sont autorisés à s'absenter pour participer aux activités de fonctionnement de jurys, les personnels enseignants ne peuvent en aucun cas, pour une même période, cumuler les rémunérations prévues par le présent arrêté avec les indemnités pour heures supplémentaires prévues à l'article 2 (Calcul des indemnités pour heures supplémentaires dans la fonction publique) du décret n° 50-1253 du 6 octobre 1950 fixant les taux de rémunération des heures supplémentaires d'enseignement effectuées pour les personnels enseignants des établissements d'enseignement du second degré.

En vigueur depuis le 1 septembre 2011

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Suppression de vieux règlements sur les jurys et la rémunération des enseignants

Résumé. Un arrêté de 2012 supprime plusieurs anciens règlements concernant les jurys et la rémunération des enseignants dans divers établissements d'enseignement supérieur.

Sont abrogés :
― l'arrêté du 26 août 1966 portant application aux jurys des concours hospitalo-universitaires des dispositions du décret n° 56-585 du 12 juin 1956 modifié ;
― l'arrêté du 24 novembre 1972 relatif à l'application des dispositions du décret n° 56-585 du 12 juin 1956 modifié aux membres des jurys nationaux chargés d'examiner les étudiants des établissements d'enseignement supérieur privés ;
― l'arrêté du 7 janvier 1975 relatif à la rémunération des personnels non fonctionnaires chargés d'un enseignement dans la section « comédie » de l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre ;
― l'arrêté du 12 août 1976 portant application du décret n° 56-585 du 12 juin 1956 aux concours et examens organisés par l'institut industriel du nord de la France ;
― l'arrêté du 21 avril 1989 portant conditions de rémunérations accessoires des personnels des écoles normales supérieures qui participent au fonctionnement des concours d'admission dans ces établissements ;
― l'arrêté du 28 septembre 1989 portant application du décret n° 56-585 du 12 juin 1956 modifié aux enseignements de formation professionnelle continue dispensés par le Conservatoire national des arts et métiers.

En vigueur depuis le 1 septembre 2011

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2011.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2011.

En vigueur depuis le 1 septembre 2011

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2011

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