JORF n°0210 du 9 septembre 2012

Article 10-1

Article 10-1

Les montants de rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire aux travaux du jury de sélection des membres de l'Institut universitaire de France sont fixés ainsi qu'il suit :

| ACTIVITÉS | MONTANTS | |----------------------------------------|----------------| |Analyse préalable du dossier du candidat| 75 € par avis | | Elaboration des rapports |45 € par rapport|


Historique des versions

Version 1

Les montants de rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire aux travaux du jury de sélection des membres de l'Institut universitaire de France sont fixés ainsi qu'il suit :

ACTIVITÉS

MONTANTS

Analyse préalable du dossier du candidat

75 € par avis

Elaboration des rapports

45 € par rapport