Arrêté du 9 août 2011

Article 44

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Article 44

En application de l'article R. 342-13 du code du tourisme (Contrôles des remontées mécaniques), tout exploitant est tenu de réaliser ou de faire réaliser, dans les conditions prévues par la présente section et sous son entière responsabilité, des contrôles de chacune de ses installations pendant leurs périodes d'exploitation ainsi que des inspections périodiques en dehors des périodes précitées.

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En vigueur depuis le 21 août 2011

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Contrôles obligatoires pour les remontées mécaniques

Résumé. Les exploitants de remontées mécaniques doivent effectuer des contrôles réguliers pour assurer la sécurité des installations.

En application de l'article R. 342-13 du code du tourisme (Contrôles des remontées mécaniques), tout exploitant est tenu de réaliser ou de faire réaliser, dans les conditions prévues par la présente section et sous son entière responsabilité, des contrôles de chacune de ses installations pendant leurs périodes d'exploitation ainsi que des inspections périodiques en dehors des périodes précitées.

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En vigueur depuis le dimanche 21 août 2011

Source : Légifrance