En vigueur depuis le 21 août 2011
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Contrôles obligatoires pour les remontées mécaniques
En application de l'article R. 342-13 du code du tourisme (Contrôles des remontées mécaniques), tout exploitant est tenu de réaliser ou de faire réaliser, dans les conditions prévues par la présente section et sous son entière responsabilité, des contrôles de chacune de ses installations pendant leurs périodes d'exploitation ainsi que des inspections périodiques en dehors des périodes précitées.