JORF n°0192 du 20 août 2011

Paragraphe 1 : Contrôles et parcours d'essai quotidiens

Article 46

Des contrôles et un parcours d'essai qui ont pour objet de détecter, visuellement ou par des tests de dispositifs de sécurité, d'éventuels dysfonctionnements de l'installation sont réalisés quotidiennement.