Arrêté du 9 août 2011

Article 19

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Article 19

La zone de départ et les zones d'arrivée d'un téléski sont conçues de manière à faciliter le départ et l'arrivée des usagers et à limiter leur risque de chute et de heurt et ses conséquences éventuelles.

La zone de départ et les zones d'arrivée sont équipées d'un bouton d'arrêt d'urgence.

Les croisements à niveau avec les pistes de descente des skieurs sont interdits :

― dans les 15 mètres après le point d'embarquement dans la zone de départ ;

― dans la zone d'arrivée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 21 août 2011 · Dernière version le 7 juillet 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sécurité des zones de départ et d'arrivée des téléskis

Résumé. Les zones de départ et d'arrivée des téléskis doivent être sûres, avec des boutons d'arrêt d'urgence et sans croisements dangereux avec les pistes de ski.

La zone de départ et les zones d'arrivée d'un téléski sont conçues de manière à faciliter le départ et l'arrivée des usagers et à limiter leur risque de chute et de heurt et ses conséquences éventuelles.

La zone de départ et les zones d'arrivée sont équipées d'un bouton d'arrêt d'urgence.

Les croisements à niveau avec les pistes de descente des skieurs sont interdits :

― dans les 15 mètres après le point d'embarquement dans la zone de départ ;

― dans la zone d'arrivée.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 7 juillet 2017

Modifié parArrêté du 16 juin 2017art. 1 : Modification des règles de sécurité des téléskis

En résumé. L'article a été modifié pour clarifier les interdictions de croisements à niveau avec les pistes de descente des skieurs, en supprimant la mention spécifique aux téléskis à câble bas et en ajoutant des mesures pour limiter les risques de heurt et leurs conséquences.

En vigueur du dimanche 21 août 2011 au jeudi 6 juillet 2017

Source : Légifrance