Arrêté du 22 août 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

En application des dispositions des articles 1er et 2 de l'arrêté du 9 août 2011 susvisé (Composition d'un comité de sélection pour les affaires sociales), sont nommés membres du comité de sélection prévu à l'article 11 du décret du 1er août 2011 susvisé (Procédure de nomination des inspecteurs sociaux) :
Mme RUELLAN (Rolande), présidente de chambre honoraire à la Cour des comptes, présidente ;
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant ;
Mme PITOIS-PUJADE (Marie-Laurence), personnalité qualifiée ;
M. BEHAR (Izy), personnalité qualifiée ;
Le chef de l'inspection générale des affaires sociales ou son représentant ;
M. PENAUD (Pascal), inspecteur général des affaires sociales ;
M. YAHIEL (Michel), inspecteur général des affaires sociales ;
Mme BENSADON (Anne-Carole), inspectrice des affaires sociales de 1re classe ;
Mme ZEGGAR (Hayet), inspectrice des affaires sociales de 1re classe.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des membres du comité de sélection pour les affaires sociales

Résumé. Un arrêté nomme les membres d'un comité de sélection pour les affaires sociales, incluant des personnalités qualifiées et des représentants de l'administration.

En application des dispositions des articles 1er et 2 de l'arrêté du 9 août 2011 susvisé (Composition d'un comité de sélection pour les affaires sociales), sont nommés membres du comité de sélection prévu à l'article 11 du décret du 1er août 2011 susvisé (Procédure de nomination des inspecteurs sociaux) :
Mme RUELLAN (Rolande), présidente de chambre honoraire à la Cour des comptes, présidente ;
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant ;
Mme PITOIS-PUJADE (Marie-Laurence), personnalité qualifiée ;
M. BEHAR (Izy), personnalité qualifiée ;
Le chef de l'inspection générale des affaires sociales ou son représentant ;
M. PENAUD (Pascal), inspecteur général des affaires sociales ;
M. YAHIEL (Michel), inspecteur général des affaires sociales ;
Mme BENSADON (Anne-Carole), inspectrice des affaires sociales de 1re classe ;
Mme ZEGGAR (Hayet), inspectrice des affaires sociales de 1re classe.

Historique des versions

Source : Légifrance