Arrêté du 25 août 2026

Article 3

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Article 3

Au bureau des ressources humaines et des affaires générales (sous réserve des dispositions de l'article 12 (Suppression d'articles dans un arrêté)) :
1° Délégation est donnée à Mme Véronique Védie, cheffe du bureau, à l'effet de signer au nom du ministre du travail et des solidarités, et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, tous les actes relatifs à la gestion individuelle des agents de la direction des ressources humaines et à la gestion du budget de fonctionnement de la direction.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Véronique Védie, délégation est donnée à Mme Claudine Chaffiotte, adjointe à la cheffe du bureau ;
2° Délégation est donnée à Mme Maria Costa, gestionnaire des affaires générales, et à Mme Audrey Barbault, gestionnaire de proximité, à l'effet de valider les commandes de fournitures administratives.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé12 septembre 2026

Créé le 29 août 2026 · Abrogé le 12 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la gestion RH et budgétaire

Résumé. L'article délègue à des responsables spécifiques la signature d'actes relatifs à la gestion des agents et du budget de leur direction.

Au bureau des ressources humaines et des affaires générales (sous réserve des dispositions de l'article 12 (Suppression d'articles dans un arrêté)) :
1° Délégation est donnée à Mme Véronique Védie, cheffe du bureau, à l'effet de signer au nom du ministre du travail et des solidarités, et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, tous les actes relatifs à la gestion individuelle des agents de la direction des ressources humaines et à la gestion du budget de fonctionnement de la direction.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Véronique Védie, délégation est donnée à Mme Claudine Chaffiotte, adjointe à la cheffe du bureau ;
2° Délégation est donnée à Mme Maria Costa, gestionnaire des affaires générales, et à Mme Audrey Barbault, gestionnaire de proximité, à l'effet de valider les commandes de fournitures administratives.

Historique des versions

En vigueur du samedi 29 août 2026 au vendredi 11 septembre 2026

Source : Légifrance