Arrêté du 8 septembre 2026

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Au bureau des achats, du contrôle interne et des finances (sous réserve des dispositions de l'article 12 (Suppression des délégations de signature pour certains actes administratifs)) :
1° Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer au nom du ministre du travail et des solidarités, et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, tous les actes relatifs aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les conventions de mise à disposition contre remboursement du titre 3, tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement de la dépense et de tous les ordres de recettes, et de valider dans l'application Chorus DT, les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction des ressources humaines :
a) Mme Isabelle Bonnardot, cheffe du bureau ;
b) Mme Nathalie Lafitte, adjointe à la cheffe du bureau ;
2° Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes :
a) M. Jean-Fabrice Alfandari, chargé de mission achats ;
b) M. Fabrice Aubry, gestionnaire budgétaire et comptable ;
c) Mme Pascale Grenat, gestionnaire budgétaire et comptable ;
d) Mme Aude King, gestionnaire budgétaire et comptable ;
e) M. Franck Limare, coordonnateur budgétaire et comptable ;
f) Mme Christine Collidor, gestionnaire budgétaire et comptable ;
g) Mme Delphine Boyé, gestionnaire budgétaire et comptable ;
h) Mme Christelle Mercier, gestionnaire budgétaire et comptable ;
i) M. Jean-Charles Vanetti, chargé de mission budgétaire et comptable ;
3° Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de valider dans l'application Chorus DT en qualité de valideur hiérarchique et de service gestionnaire les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction des ressources humaines :
a) Mme Pascale Grenat, gestionnaire budgétaire et comptable ;
b) M. Franck Limare, coordonnateur budgétaire et comptable ;
c) Mme Delphine Boyé, gestionnaire budgétaire et comptable.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 12 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la gestion financière dans deux ministères

Résumé. Un arrêté du 11 septembre 2026 délègue des pouvoirs de signature à plusieurs agents pour gérer les dépenses et les documents comptables au sein du ministère du travail et des solidarités, ainsi que de la ministre de la santé.

Au bureau des achats, du contrôle interne et des finances (sous réserve des dispositions de l'article 12 (Suppression des délégations de signature pour certains actes administratifs)) :
1° Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer au nom du ministre du travail et des solidarités, et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, tous les actes relatifs aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les conventions de mise à disposition contre remboursement du titre 3, tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement de la dépense et de tous les ordres de recettes, et de valider dans l'application Chorus DT, les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction des ressources humaines :
a) Mme Isabelle Bonnardot, cheffe du bureau ;
b) Mme Nathalie Lafitte, adjointe à la cheffe du bureau ;
2° Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes :
a) M. Jean-Fabrice Alfandari, chargé de mission achats ;
b) M. Fabrice Aubry, gestionnaire budgétaire et comptable ;
c) Mme Pascale Grenat, gestionnaire budgétaire et comptable ;
d) Mme Aude King, gestionnaire budgétaire et comptable ;
e) M. Franck Limare, coordonnateur budgétaire et comptable ;
f) Mme Christine Collidor, gestionnaire budgétaire et comptable ;
g) Mme Delphine Boyé, gestionnaire budgétaire et comptable ;
h) Mme Christelle Mercier, gestionnaire budgétaire et comptable ;
i) M. Jean-Charles Vanetti, chargé de mission budgétaire et comptable ;
3° Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de valider dans l'application Chorus DT en qualité de valideur hiérarchique et de service gestionnaire les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction des ressources humaines :
a) Mme Pascale Grenat, gestionnaire budgétaire et comptable ;
b) M. Franck Limare, coordonnateur budgétaire et comptable ;
c) Mme Delphine Boyé, gestionnaire budgétaire et comptable.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 12 septembre 2026

Source : Légifrance