Arrêté du 8 septembre 2026

Article 5

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Article 5

Au sein de la sous-direction de l'attractivité et des parcours (sous réserve des dispositions de l'article 12 (Suppression des délégations de signature pour certains actes administratifs)), délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer au nom du ministre du travail et des solidarités, et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions :
1° M. Hervé Caillou, adjoint à la sous-directrice de l'attractivité et des parcours ;
2° Mme Anne Mérono, cheffe du bureau du recrutement, des concours et de la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne Mérono, délégation est donnée pour l'ensemble des actes relevant du périmètre du bureau concerné à :
a) Mme Gisèle Tavares, adjointe à la cheffe du bureau ;
b) Mme Clara Ambrogi, adjointe à la cheffe du bureau ;
3° Mme Sandrine Gama, cheffe du bureau de la formation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sandrine Gama, délégation est donnée à Mme Samira Brakhlia, adjointe à la cheffe du bureau ;
4° M. Arnaud Seguin, chef du bureau des partenariats et diversification des parcours individuels.

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En vigueur depuis le 12 septembre 2026

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Délégation de signature dans l'administration

Résumé. Le texte désigne des agents pour signer des actes administratifs au nom des ministres du travail et de la santé.

Au sein de la sous-direction de l'attractivité et des parcours (sous réserve des dispositions de l'article 12 (Suppression des délégations de signature pour certains actes administratifs)), délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer au nom du ministre du travail et des solidarités, et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions :
1° M. Hervé Caillou, adjoint à la sous-directrice de l'attractivité et des parcours ;
2° Mme Anne Mérono, cheffe du bureau du recrutement, des concours et de la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne Mérono, délégation est donnée pour l'ensemble des actes relevant du périmètre du bureau concerné à :
a) Mme Gisèle Tavares, adjointe à la cheffe du bureau ;
b) Mme Clara Ambrogi, adjointe à la cheffe du bureau ;
3° Mme Sandrine Gama, cheffe du bureau de la formation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sandrine Gama, délégation est donnée à Mme Samira Brakhlia, adjointe à la cheffe du bureau ;
4° M. Arnaud Seguin, chef du bureau des partenariats et diversification des parcours individuels.

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En vigueur depuis le samedi 12 septembre 2026

Source : Légifrance