Arrêté du 8 septembre 2026

Article 7

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Article 7

Au sein de la sous-direction du pilotage, de la qualité et des systèmes d'information des ressources humaines, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer au nom du ministre du travail et des solidarités, et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions :
1° M. Nacer-Eddine Djider, chef du bureau du pilotage des effectifs et de la politique de rémunération.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Nacer-Eddine Djider, délégation est donnée à M. Vincent Mériau, adjoint au chef du bureau ;
2° Au bureau des opérations hors paye et du pilotage des primes, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, dans la limite de 1 500 euros pour les actes relatifs aux titres de perception et aux remises de dettes :

a) M. Jimmy Roche, chef du bureau ;
b) Mme Silvia Fernandez, chargée de mission indus ;
c) Mme Dyvanne Collin, chargée de mission indus ;

- à l'exception des actes relatifs aux titres de perception :

d) M. Gérald Pitzini, chef de la section primes ;
e) Mme Leyla Fatoux, adjointe au chef de la section primes ;

3° Mme Virginie Lantenois, cheffe du bureau de l'appui, des retraites et de la protection complémentaire.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Virginie Lantenois, délégation est donnée pour l'ensemble des actes relevant du périmètre du bureau concerné à :

a) Mme Samira Nyazi, adjointe à la cheffe du bureau.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 12 septembre 2026

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Délégation de signature dans les ressources humaines

Résumé. Le texte désigne des agents pour signer des actes administratifs au nom des ministres du travail et de la santé.

Au sein de la sous-direction du pilotage, de la qualité et des systèmes d'information des ressources humaines, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer au nom du ministre du travail et des solidarités, et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions :
1° M. Nacer-Eddine Djider, chef du bureau du pilotage des effectifs et de la politique de rémunération.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Nacer-Eddine Djider, délégation est donnée à M. Vincent Mériau, adjoint au chef du bureau ;
2° Au bureau des opérations hors paye et du pilotage des primes, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, dans la limite de 1 500 euros pour les actes relatifs aux titres de perception et aux remises de dettes :

a) M. Jimmy Roche, chef du bureau ;
b) Mme Silvia Fernandez, chargée de mission indus ;
c) Mme Dyvanne Collin, chargée de mission indus ;

- à l'exception des actes relatifs aux titres de perception :

d) M. Gérald Pitzini, chef de la section primes ;
e) Mme Leyla Fatoux, adjointe au chef de la section primes ;

3° Mme Virginie Lantenois, cheffe du bureau de l'appui, des retraites et de la protection complémentaire.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Virginie Lantenois, délégation est donnée pour l'ensemble des actes relevant du périmètre du bureau concerné à :

a) Mme Samira Nyazi, adjointe à la cheffe du bureau.

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En vigueur depuis le samedi 12 septembre 2026

Source : Légifrance