Arrêté du 8 septembre 2025

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Les articles 4 (Mise à jour des fiches d'économies d'énergie) à 6 (Modification d'une annexe réglementaire) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er octobre 2025.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 10 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de modifications réglementaires sur les véhicules électriques

Résumé. Les articles 4 à 6 d'un arrêté entrent en vigueur le 1er octobre 2025, modifiant des règles sur les véhicules électriques et les vélos-cargos.

Les articles 4 (Mise à jour des fiches d'économies d'énergie) à 6 (Modification d'une annexe réglementaire) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er octobre 2025.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 10 septembre 2025

Source : Légifrance