En vigueur depuis le 10 septembre 2025
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Entrée en vigueur de modifications réglementaires sur les véhicules électriques
Les articles 4 (Mise à jour des fiches d'économies d'énergie) à 6 (Modification d'une annexe réglementaire) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er octobre 2025.