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Suppression d'articles dans un arrêté
Résumé. Un arrêté du 8 septembre 2025 supprime plusieurs articles et annexes d'un autre arrêté du 5 septembre de la même année.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 septembre 2025Art. 2Arrêté du 5 septembre 2025Art. 3Arrêté du 5 septembre 2025Art. 4- Arrêté du 5 septembre 2025 Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexe, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe